Financement
Financer vos formations avec l’OFPPT
Les entreprises qui cotisent à la taxe de formation professionnelle peuvent être éligibles à un remboursement partiel — jusqu’à 70 % du coût retenu — sous réserve des conditions du dispositif et de l’acceptation de leur dossier par l’OFPPT. Nous préparons les pièces avec vous.
Contrats spéciaux de formation (CSF)
Ce que rembourse l’OFPPT
- 70 % du coût retenu pour une action inscrite au plan de formation de l’entreprise.
- 40 % pour une action hors plan.
- Réservé aux entreprises assujetties à la taxe de formation professionnelle (1,6 % de la masse salariale, collectée par la CNSS) et à jour de leurs cotisations, pour des salariés déclarés.
- Plafond annuel de remboursement fixé selon le montant de taxe payé par l’entreprise.
- Les GIAC peuvent aussi financer le diagnostic et l’ingénierie de formation préalables.
Les conditions sont celles publiées par l’OFPPT et peuvent évoluer : le dispositif de formation continue est en cours de réforme. DSSF Academy ne garantit ni l’éligibilité ni le montant remboursé : la décision appartient à l’OFPPT. Nous vérifions avec vous les règles en vigueur au moment du dépôt.
Estimer votre reste à charge
- Remboursement possible
- 8.400 MAD HT
- Reste à charge estimé
- 3.600 MAD HT
Estimation indicative : le remboursement porte sur le coût retenu par l’OFPPT (plafonds par jour et par participant) et dans la limite du plafond annuel de votre entreprise.
Étapes
Le parcours d’un dossier
- 01
Plan de formation
Inscrivez l’action dans votre plan annuel : c’est ce qui peut ouvrir le taux de 70 %.
- 02
Dossier technique
Déposé en ligne sur le portail de l’OFPPT au moins 10 jours avant la première action (5 jours hors plan).
- 03
Formation
Nous fournissons programme, feuilles d’émargement, évaluation et attestations.
- 04
Remboursement
Demande déposée après réalisation, avec la facture acquittée et les justificatifs.