Entreprise·4 min de lecture
Au Maroc, les entreprises assujetties à la taxe de formation professionnelle peuvent se faire rembourser une partie du coût de leurs formations par l'OFPPT, dans le cadre des contrats spéciaux de formation (CSF).
Ce qui est remboursé
- 70 % du coût retenu pour une action inscrite au plan de formation de l'entreprise
- 40 % pour une action hors plan
- Dans la limite d'un plafond annuel fixé selon le montant de taxe payé
Le dispositif est réservé aux entreprises à jour de leurs cotisations, pour des salariés déclarés.
Le calendrier d'un dossier
- Inscrire l'action au plan de formation annuel
- Déposer le dossier technique sur le portail de l'OFPPT au moins 10 jours avant la première action (5 jours hors plan)
- Réaliser la formation, avec émargement, évaluation et attestations
- Demander le remboursement avec la facture acquittée et les justificatifs
Ce que fournit DSSF ACADEMY
Programme, proforma, feuilles d'émargement, évaluation et attestations : les pièces nécessaires au dossier sont préparées avec vous.
À vérifier au moment du dépôt
Ces conditions sont celles publiées par l'OFPPT ; le dispositif de formation continue est en cours de réforme. Elles sont vérifiées avec vous au moment de constituer le dossier. Le simulateur de la page Financement donne un ordre de grandeur du reste à charge.
Rédaction DSSF ACADEMY.